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Avis de confidentialité à l’intention du public (externe)

1. Introduction

Le présent Avis de confidentialité à l’intention du public (externe) (ci-après désigné « Avis ») s’applique au groupe de sociétés d’Hitachi ABB Réseaux électriques, ce qui signifie Hitachi Energy Switzerland Ltd et ses filiales. L’entreprise Hitachi ABB Réseaux électriques qui communique avec vous ou à qui vous fournissez des biens ou des services (ci-après appelée « Hitachi ABB Réseaux électriques » ou « nous »), est responsable du traitement de vos données personnelles et contrôle leur utilisation conformément aux dispositions du présent avis.

Chez Hitachi ABB Réseaux électriques, le respect de vos droits en matière de protection des données est une priorité absolue. Cet avis explique comment nous utilisons les renseignements personnels vous concernant, comment nous les traitons, et quels droits vous avez à l’égard de vos données personnelles.

2. Quelles sont les entités responsables de vos données?

Hitachi ABB Hitachi Energy Ltd et ses filiales sont responsables de vos données personnelles. Pour ce qui est des lois applicables en matière de protection des données et des renseignements personnels, le principal contrôleur est l’entité d’Hitachi ABB Réseaux électriques qui vous fournit des services ou communique avec vous. D’autres filiales d’Hitachi ABB Réseaux électriques peuvent aussi recevoir et traiter vos renseignements personnels, soit à titre de contrôleur de données ou de processeur de données, et le présent avis s’applique également à elles.

3. Quels sont les types de renseignements recueillis et utilisés?

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant dans le cadre de notre relation avec vous, et les catégories des données recueillies et utilisées sont les suivantes  :

  • Les données d’identification et les coordonnées des contacts de l’entreprise que vous partagez avec nous, comme le nom, le titre, le titre du poste, l’adresse électronique, l’adresse de l’entreprise, le numéro de téléphone et le numéro de téléphone mobile.
  • Les renseignements supplémentaires que vous nous fournissez dans le cadre de nos relations d’affaires, comme votre intérêt envers des produits d’Hitachi ABB Réseaux électriques, vos préférences en matière de communication, les renseignements fournis lors de l’inscription à des événements ou des salons commerciaux, les données relatives aux contrats ou aux commandes, les factures, les paiements, l’historique des partenaires commerciaux, etc.
  • Les renseignements auxquels votre navigateur donne accès lorsque vous visitez un site Web d’Hitachi ABB Réseaux électriques, notamment, l’adresse IP, la source de votre visite sur le site, le temps passé sur le site ou une page précise, les liens sur lesquels vous avez cliqué, les commentaires partagés, le type de navigateur, la date et l’heure de la visite, etc.
  • Dans la mesure nécessaire pour nous acquitter de nos obligations, des données obtenues de sources accessibles au public ou qui sont légalement transmises par des tiers (comme une agence de crédit), notamment des données du registre du commerce ou des données de solvabilité financière.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur une activité particulière de traitement des données personnelles, déposez une demande à l’adresse www.hitachiabb-powergrids.com/privacy.

4. Pour quelles raisons utilisons-nous vos données personnelles?

Nous pouvons utiliser vos données personnelles de la façon décrite ci-dessus aux fins suivantes :

  • préserver et cultiver notre relation avec vous;
  • vous inviter à nos événements;
  • organiser des rencontres entre vous et nos dirigeants;
  • vous envoyer des communications au cas où vous indiqueriez votre intérêt à recevoir de tels renseignements (comme des communiqués de presse sur les résultats financiers, des services, des produits, des initiatives ainsi que des invitations à des événements ou des réunions, etc.);
  • mener et faciliter des sondages.

Nous ne recueillons que les données personnelles dont nous avons besoin aux fins décrites ci-dessus. Pour des raisons statistiques, l’amélioration de nos services et la mise à l’essai de nos systèmes de TI nous permettent d’utiliser uniquement les données anonymisées. Cela signifie que ces données ne peuvent plus vous identifier, directement ou indirectement, ni vous cibler comme personne.

5. Fondement juridique sur lequel nous nous appuyons

Nous utilisons vos données personnelles aux fins décrites dans le présent avis selon l’une des bases juridiques suivantes, selon le cas :

  • Nous vous demandons votre consentement pour les activités décrites dans cet avis de confidentialité lorsque la législation applicable l’exige, par exemple pour des outils de communication et des événements;
  • Nous nous appuierons sur nos intérêts légitimes pour traiter vos données personnelles dans le cadre de notre relation professionnelle avec vous ou votre entreprise ou organisation. Nos intérêts légitimes relativement à la collecte et à l’utilisation des données personnelles à cette fin visent la gestion et la promotion de nos activités ou de notre relation avec vous.

Vous pouvez obtenir une copie de notre évaluation des raisons pour lesquelles nous pouvons traiter vos données personnelles pour ces intérêts légitimes en présentant une demande à l’adresse www.hitachiabb-powergrids.com/privacy.

6. Les parties avec lesquelles nous partageons vos données personnelles (à l’intérieur et à l’extérieur de l’EEE, ou à l’extérieur du pays où se trouve l’entreprise d’Hitachi ABB Réseaux électriques qui gère vos données)

Nous partageons vos données personnelles seulement avec d’autres filiales d’Hitachi ABB Réseaux électriques ou de tierces parties, au besoin, aux fins décrites dans le tableau ci-dessous. Lorsque nous partageons vos données personnelles avec une filiale ou une tierce partie afin qu’elles soient transférées à l’extérieur de l’Union européenne (« UE ») et de l’Espace économique européen (« EEE ») ou à l’extérieur du pays où se trouve l’entreprise d’Hitachi ABB Réseaux électriques qui contrôle vos données, nous mettons toujours en place des mesures de protection adéquates pour protéger vos données personnelles. Parmi les exemples de ces mesures de protection figurent une décision d’adéquation de la Commission européenne (en savoir plus ici), des clauses contractuelles types (en savoir plus ici) et des règles d’entreprise contraignantes adoptées par certains de nos fournisseurs de services (en savoir plus ici). Nous avons pris des mesures supplémentaires pour le transfert de données de l’intérieur vers l’extérieur de l’UE, de l’EEE et du pays où se trouve l’entité d’Hitachi ABB Réseaux électriques qui contrôle vos données afin de protéger vos données personnelles. Si vous souhaitez obtenir un aperçu des mesures de protection qui sont en place, veuillez présenter une demande à l’adresse www.hitachiabb-powergrids.com/privacy.

Nom du destinataire ou – pour les pays à l’extérieur de l’UE – catégorie de destinataire

Lieu du destinataire

Finalité

Sociétés affiliées et filiales d’Hitachi ABB Réseaux électriques

Voir la liste des filiales d’Hitachi ABB Réseaux électriques

Objectifs décrits dans cet avis de confidentialité

Partenaires commerciaux, distributeurs et agents d’Hitachi ABB Réseaux électriques

UE/EEE et hors UE/EEE (mondial)

Objectifs décrits dans cet avis de confidentialité

Prestataires de services UE/EEE et hors UE/EEE (mondial) Prestataires de services informatiques, agences de marketing ou de communication, services de traitement des paiements et autres prestataires de services travaillant pour le compte d’Hitachi ABB Réseaux électriques

Acquéreurs réels ou potentiels d’entités ou d’actifs d’Hitachi ABB Réseaux électriques

UE/EEE et hors UE/EEE (mondial)

Évaluation de l’entreprise ou des actifs concernés ou aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité

Destinataires, conformément à la loi ou aux procédures juridiques en vigueur, aux autorités chargées de l’application de la loi ou du gouvernement, etc.

UE/EEE et hors UE/EEE (mondial)

Lorsque requis par la loi applicable ou une demande légitime de la part des autorités gouvernementales, ou une exigence juridique valide.

7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Selon la législation, Hitachi ABB Réseaux électriques doit conserver certaines données personnelles pendant une période minimale. Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité

Aussi, les lois applicables en matière de protection exigent de ne pas conserver les données personnelles sous une forme identifiable au-delà du temps nécessaire aux fins pour lesquelles les données sont traitées. Grâce à l’établissement d’applications et de politiques de TI, nous veillons à ce que vos données personnelles soient supprimées dès que nous n’en avons plus besoin.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les périodes de conservation spécifiques qui s’appliquent à vos données personnelles, veuillez envoyer une demande à l’adresse [email protected].

8. Vos droits de confidentialité des données

En fonction de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez et dans laquelle vos données personnelles sont traitées, vous pouvez avoir les droits suivants :

Droits de confidentialité des données

Ce que cela signifie

Droit d’accès à vos données

Vous avez le droit de demander à ABB un aperçu ou d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification de vos données

Vous pouvez demander la correction immédiate de données personnelles inexactes ou incomplètes que nous détenons à votre sujet.

Droit d’effacement de vos données

Vous pouvez demander que les données personnelles soient effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, lorsque la loi applicable nous oblige à les supprimer ou que leur traitement est illégal.

Droit de restreindre le traitement des données

Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles dans des circonstances particulières.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine à vos propres fins ou de nous demander de les transférer à un tiers.

Droit de s’opposer au traitement des données

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’intérêts légitimes, lorsque vos droits en matière de confidentialité des données l’emportent sur ceux que nous défendons pour des intérêts légitimes.

Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer en tout temps le consentement donné à ABB relativement au traitement de vos données personnelles. Le retrait du consentement n’aura aucune incidence sur la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Veuillez noter que les droits décrits ci-dessus ne sont pas absolus et que votre demande pourrait ne pas toujours être entièrement satisfaite. Par exemple, nous ne pouvons parfois ni supprimer ni restreindre le traitement de vos données personnelles, car nous sommes soumis à des obligations juridiques ou contractuelles pour la conservation de certaines de ces données.

Vous pouvez demander à faire respecter vos droits en matière de confidentialité des données à l’adresse www.hitachiabb-powergrids.com/privacy.

Contact et renseignements complémentaires

Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, exercer l’un de vos autres droits susmentionnés ou soumettre toute question ou préoccupation concernant la façon dont Hitachi ABB Réseaux électriques traite vos données personnelles, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des données du groupe à l’adresse [email protected], ou déposer votre plainte à l’adresse www.hitachiabb-powergrids.com/privacy.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou pensez que nous traitons vos données personnelles de façon contraire à la loi, vous pourriez également avoir le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité en matière de protection des renseignements personnels de votre pays de résidence ou de travail, ou de demander un recours devant les tribunaux si vous croyez qu’il y a eu violation des lois sur la confidentialité des données.

Date de publication : 15 septembre 2020