Politique de protection des lanceurs d’alerte

La politique de protection des lanceurs d’alerte offre une protection contre les représailles des lanceurs d’alerte pour des affaires qui constituent, ou sont susceptibles de constituer, une violation des lois, des règlements, des règles, d’autres exigences juridiques, de la politique pertinente d’Hitachi Énergie, du Code d’éthique d’Hitachi Énergie ou de tout autre code d’éthique ou norme pertinente du secteur, tant que la plainte est formulée :

• de bonne foi et d’une manière qui est conforme aux valeurs d’Hitachi Énergie, en particulier pour ce qui est du respect d’autrui; et
• selon la conviction raisonnable du lanceur d’alerte que la conduite ou la question visée par la plainte constitue, ou est susceptible de constituer, une violation grave.

Aucune plainte qui remplit ces conditions ne donnera lieu à des représailles ou à des menaces de représailles envers le lanceur d’alerte. Cela signifie qu’Hitachi Énergie et ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés et ses mandataires ne pourront pas sanctionner, congédier, rétrograder, suspendre, menacer, harceler, transférer à un poste ou à un emplacement indésirable ou faire autrement preuve de discrimination (collectivement, user de « rétorsion » ou de « représailles ») à l’endroit d’un lanceur d’alerte qui a attiré l’attention sur des actes illicites ou contraires à l’éthique

Tout acte de représailles doit lui-même être traité par Hitachi Énergie comme une violation de la politique d’Hitachi Énergie et peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. Une telle protection s’étend également à toute personne qui fournit des renseignements dans le cadre d’une enquête.