Votre vie privée et votre confiance sont importantes pour nous
Le présent Avis de confidentialité explique comment Hitachi Énergie Ltd et le groupe de sociétés appartenant à Hitachi Énergie Ltd (appelées « Hitachi Énergie », « nous », « notre » ou « nos ») recueillent, utilisent et partagent vos données personnelles
Qui nous sommes et comment communiquer avec nous
Hitachi Énergie Ltd est une société constituée en vertu des lois de la Suisse, dont le siège social est situé au Brown-Boveri-Strasse 5, 8050 Zurich, Suisse, enregistrée auprès du registre commercial du canton de Zurich sous le numéro d’enregistrement CHE-339.599.331.
De plus, le groupe de sociétés appartenant à Hitachi Énergie Ltd est composé de nombreuses entités juridiques ayant des bureaux partout dans le monde.
Si vous avez des questions, des préoccupations, des commentaires ou des plaintes concernant notre avis de confidentialité, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des données et l’équipe du DPO à l’adresse [email protected]. Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu de la loi applicable en matière de protection des données, veuillez remplir le formulaire pertinent ici .
Vos droits
Dans certaines circonstances, vous avez des droits en vertu des lois sur la protection des données ou des consommateurs en ce qui concerne vos données personnelles. Notre politique est de respecter vos droits et nous agirons rapidement et conformément aux lois applicables. Veuillez noter que certains de ces droits peuvent être limités lorsque nous avons un intérêt ou une obligation légale de continuer à traiter les données ou lorsque ces données sont nécessaires à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de réclamations juridiques. Les détails de vos droits sont indiqués ci-dessous :
Pour les consommateurs qui résident dans l’État de la Californie : vous avez le droit de refuser la divulgation de vos renseignements personnels pour une contrepartie monétaire ou autre.
Si vous souhaitez accéder, corriger, transférer, mettre à jour ou demander la suppression de vos données personnelles, vous pouvez le faire à tout moment en remplissant le formulaire pertinent ici .
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles ou demander la portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en soumettant le formulaire pertinent ici .
Vous avez le droit de refuser les communications marketing que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « Se désabonner » ou « Se désabonner » dans les courriels de marketing que nous vous envoyons. Nous conserverons votre nom et votre adresse de courriel dans nos bases de données CRM afin d’empêcher les communications futures. Si vous préférez que vos données soient supprimées de nos bases de données CRM, veuillez remplir le formulaire pertinent ici . Si vous décidez que vous ne souhaitez pas recevoir de contenu de marketing de notre part, veuillez noter que nous pourrions toujours être tenus de vous envoyer des courriels concernant des renseignements factuels, transactionnels ou de service en lien avec les produits et services que nous vous fournissons ou avec l’organisation par laquelle vous êtes connu.
Si nous avons recueilli et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos données personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre autorité locale de protection des données. (Les coordonnées des autorités de protection des données de l’Union européenne et du Royaume-Uni sont disponibles ici. Les coordonnées de l’autorité suisse de protection des données sont disponibles ici .)
Les données personnelles que nous traitons, pourquoi et la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour traiter vos données personnelles
Hitachi Énergie recueille et traite différents types de données personnelles sur les employés, notamment :
· Les renseignements personnels et les données d’identification comme le nom, l’adresse personnelle et professionnelle, le numéro de téléphone personnel et professionnel, l’adresse courriel personnelle et professionnelle ou toute autre coordonnée, la date et le pays de naissance.
· Données personnelles liées aux circonstances familiales et sociales comme le sexe, l’âge, l’état matrimonial et familial (y compris le nom et les coordonnées du plus proche parent).
· Données personnelles liées à l’emploi comme le numéro d’employé, la signature, le statut d’emploi, les numéros d’assurance sociale et d’impôt, le numéro d’assurance, le pays de résidence, la nationalité, la photo, les personnes à contacter en cas d’urgence et les renseignements sur le passeport, le permis de travail et de résidence, le statut d’immigration et les renseignements sur le visa de voyage.
· Renseignements sur l’emploi et mesures de travail comme le poste, le titre, le contrat de travail, l’identifiant de paie, le gestionnaire hiérarchique, la bande d’emploi, le statut d’emploi,
· Rémunération, allocations, avantages sociaux et renseignements liés aux dépenses comme les données salariales, les données sur la paie, le numéro et les cotisations du régime de retraite, les avantages non salariaux, les primes, la rémunération, les options d’actions, les personnes à charge, les bénéficiaires ou la nomination de prestations de santé, les relevés bancaires, les demandes de remboursement et les reçus de dépenses, les détails du compte bancaire, les données de carte de crédit, les dépenses téléphoniques et les données d’assurance.
· Détails financiers et autres tels que les renseignements sur le compte, les vérifications de crédit, les détails et les transactions de paiement, les renseignements d’enquête et les antécédents disciplinaires.
Dans certains cas, nous pouvons traiter des catégories spéciales de données :
· Croyances religieuses et politiques
· Données sur la santé
· Orientation sexuelle
Nous traitons les données personnelles de nos employés aux fins suivantes :
· la gestion des ressources humaines, y compris l’organisation et l’administration personnelle;
· les obligations en matière de conflit d’intérêts et de sécurité et la prévention, la gouvernance, le risque et la conformité, y compris la conformité aux lois, aux exigences des organismes d’application de la loi, aux exigences des tribunaux et des organismes de réglementation en matière de conformité douanière et commerciale mondiale, la détection, l’enquête et la correction du crime et de la fraude ou des activités interdites, ou pour protéger autrement les droits légaux et pour établir, exercer ou défendre des réclamations juridiques.
Certaines données personnelles recueillies auprès de vous concernent votre plus proche parent et les personnes à contacter en cas d’urgence. Dans ces cas, vous devez informer ces personnes du présent Avis.
Motifs juridiques de traitement des données personnelles des employés
· Nous comptons sur nos intérêts légitimes pour traiter vos données personnelles dans la mesure où cela n’est pas annulé par vos propres intérêts en matière de confidentialité. Ces intérêts peuvent comprendre :
o surveiller, enquêter et assurer la conformité aux exigences et aux politiques juridiques, réglementaires, standard et internes d’Hitachi Énergie;
o la prévention de la fraude et des activités criminelles, notamment les enquêtes sur de telles activités, l’utilisation abusive des actifs, des produits et des services d’Hitachi Énergie; et
o transmettre des données personnelles au sein du groupe Hitachi Énergie à des fins administratives internes, au besoin, par exemple pour offrir des services centralisés.
· Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles sur la base d’exigences légales, par exemple, sur la base des lois sur le travail et la sécurité sociale, des allocations, des obligations fiscales ou de déclaration, des obligations de coopération avec les autorités ou des périodes de conservation légales afin d’assumer nos responsabilités contractuelles en tant qu’employeur;
En ce qui concerne les catégories spéciales de données personnelles, nous ne traiterons ces données que conformément aux lois applicables et :
· avec votre consentement explicite pour des activités spécifiques conformément à la loi applicable;
· lorsque cela est nécessaire pour exercer des droits en vertu de la loi sur l’emploi, la sécurité sociale ou la protection sociale ou tel qu’autorisé par la convention collective, ou pour la médecine préventive et professionnelle ou et l’évaluation des capacités de travail; ou
· lorsque cela est nécessaire à l’établissement, à l’exercice et à la défense des réclamations juridiques.
· En ce qui concerne les données personnelles concernant les condamnations et les infractions criminelles, nous ne traiterons ces données que lorsque ce traitement est autorisé par la loi applicable (locale).
Avec qui partageons-nous vos données personnelles?
Nous prenons soin de permettre à vos données personnelles d’être consultées uniquement par ceux qui en ont vraiment besoin afin d’effectuer leurs tâches et devoirs, et à des tiers qui ont un objectif légitime d’y accéder. Nous divulguons vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :
Nous n’avons pas divulgué à d’autres entreprises ou à des tiers de renseignements personnels à des fins monétaires ou autres considérations de valeur dans les douze mois précédant la date d’entrée en vigueur du présent Avis de confidentialité. Nous avons divulgué des renseignements personnels à nos fournisseurs de soutien à des fins commerciales au cours des douze derniers mois. Les renseignements que nous avons divulgués à des fins commerciales peuvent inclure certaines ou toutes les catégories énumérées ci-dessus.
Pour en savoir plus sur les catégories d’entités auxquelles nous avons divulgué ces renseignements et les fins pour lesquelles nous les avons divulgués, veuillez consulter la section « Avec qui nous partageons vos données personnelles ».
Bien que Hitachi Énergie ne vende pas de renseignements personnels en échange d’une contrepartie monétaire, nous partageons des renseignements personnels pour d’autres avantages qui pourraient être considérés comme une « vente », comme défini par la California Consumer Privacy Act (Cal. Civ. Code 1798.140(t)(1)). Nous soutenons la CCPA et souhaitons vous donner le contrôle sur la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis et partagés. Vous avez le droit de demander à Hitachi Énergie de ne pas vendre vos renseignements personnels. Si vous souhaitez refuser la vente de vos renseignements, veuillez soumettre notre formulaire de demande CCPA ici ou communiquer avec nous au +1 (800) 290 5290.
En ce qui concerne les témoins, vous pouvez toujours personnaliser vos paramètres à tout moment. Veuillez noter que nous pouvons toujours utiliser des renseignements personnels agrégés et anonymisés qui ne permettent pas de vous identifier ou d’identifier une personne; nous pouvons également conserver des renseignements au besoin afin de nous conformer aux obligations légales, d’appliquer des accords et de résoudre des différends.
Nous partageons vos données personnelles avec d’autres sociétés du groupe Hitachi Énergie Ltd. Un aperçu des entités du groupe Hitachi Énergie Ltd est disponible ici .
Hitachi Énergie Ltd est une entité du groupe de sociétés Hitachi. Nous partageons des données personnelles avec d’autres entités Hitachi. Un aperçu des entités du groupe Hitachi est disponible ici .
Nous transférons ou divulguons les données personnelles que nous recueillons à des fournisseurs de soutien externes (et à leurs filiales et sociétés affiliées) qui sont engagés par nous pour soutenir nos processus auxiliaires internes. Par exemple, nous faisons appel à des fournisseurs de soutien pour fournir (a) un soutien général au bureau, y compris l’impression, la production et la gestion de documents, archivage, et services de traduction; (b) comptabilité, soutien financier et à la facturation; (c) les fonctions informatiques, y compris la gestion et la sécurité des systèmes; stockage de données, l’analyse, applications commerciales, la messagerie vocale et la réplication des systèmes à des fins de continuité des activités et de reprise après sinistre; (d) les fonctions des RH, y compris les fournisseurs de services de paie et de paiement; les fournisseurs de formation; les agences de recrutement et (d) la vérification des conflits, la gestion des risques et les examens de la qualité. Notre politique consiste à n’utiliser que des fournisseurs de soutien tiers qui sont tenus de maintenir des niveaux appropriés de protection, de sécurité et de confidentialité des données, et qui se conforment à toutes les exigences légales applicables pour le transfert de données personnelles à l’extérieur de la juridiction dans laquelle elles ont été recueillies à l’origine.
Selon l’objectif pour lequel nous recueillons et traitons vos données personnelles, nous partageons vos données personnelles avec les destinataires suivants :
- Conseillers professionnels, comme les cabinets d’avocats, les conseillers fiscaux ou les vérificateurs
- Assureurs
- Fonds de retraite
- Banques
- Régulateurs
- Taxe et douanes
- Organismes de réglementation et autres organismes professionnels
- Autorités de bourse et d’inscription
- Registres publics des administrateurs et des actionnaires de la société
- Fournisseurs de services de vérification d’identité
- Agences de référence de crédit
- Administrateurs ou créanciers d’insolvabilité
- Agents de voyage
- Ministères et organismes gouvernementaux
Si nous faisons l’objet d’une vente, d’une fusion, d’une réorganisation, d’une dissolution ou d’un événement similaire, les données personnelles que nous recueillons auprès de vous seront transférées dans le cadre d’un tel événement. Tout acquéreur ou successeur d’Hitachi Énergie peut continuer à utiliser les données comme décrit dans le présent avis, à condition que l’acquéreur ou le successeur soit lié par des accords ou des obligations appropriés et ne puisse utiliser ou divulguer vos données personnelles que d’une manière conforme aux dispositions d’utilisation et de divulgation du présent avis, ou à moins que vous n’en consentiez autrement.
Dans certaines circonstances, Hitachi Énergie est légalement tenue de divulguer vos données personnelles. Ces circonstances comprennent, entre autres, des situations où la divulgation est requise par la loi applicable à Hitachi Énergie, ou nécessaire pour se conformer à une ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme gouvernemental, au contrôle des exportations ou nécessaire pour des questions de sécurité. Dans de tels cas, Hitachi Énergie ne fournira que la quantité minimale de données personnelles permise lors de la réponse à une demande de divulgation.
Comment protégeons-nous vos données personnelles?
Nous utilisons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles que nous recueillons et traitons à votre sujet. Les mesures que nous utilisons sont conçues pour fournir un niveau de sécurité approprié au risque de traitement de vos données personnelles.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
Nous conserverons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous lorsque nous avons un besoin commercial légitime continu de le faire (par exemple, pour vous fournir un service que vous avez demandé ou pour nous conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables applicables).
Si vous avez des questions au sujet de nos périodes de conservation des données, ou si vous avez besoin de renseignements supplémentaires à ce sujet, veuillez envoyer un courriel à [email protected].
Pays où nous traitons vos données personnelles et les transferts internationaux de données
Nos entités Hitachi Énergie et nos fournisseurs de services tiers opèrent en Suisse, dans l’EEE, au Royaume-Uni et dans tous les pays du monde. Cela signifie que lorsque nous recueillons vos données personnelles, elles seront traitées dans des pays qui pourraient avoir des lois sur la protection des données différentes des lois de votre pays. Un aperçu des emplacements Hitachi Hitachi Énergie dans le monde entier est disponible ici .
Nous avons pris les mesures de protection appropriées pour exiger que les données personnelles que nous traitons demeurent protégées conformément au présent Avis de confidentialité lorsqu’elles sont transférées à l’étranger, y compris lorsqu’elles sont traitées à l’étranger par nos fournisseurs de soutien et partenaires tiers.
Les mesures de protection que nous avons prises comprennent la mise en œuvre des clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de renseignements personnels à nos entités Hitachi Énergie qui sont établies en dehors de l’EEE. Toutes les entités d’Hitachi Énergie sont tenues de traiter les données personnelles conformément à la législation locale sur la protection des données, ainsi qu’aux principes du RGPD et aux directives de confidentialité de l’OCDE.
Nous avons également mis en place des mesures de protection appropriées similaires avec nos fournisseurs de soutien et partenaires tiers. Le transfert de données personnelles à des fournisseurs de services tiers à l’extérieur de l’EEE a lieu sur la base de décisions d’adéquation de la protection des données par la Commission européenne (ou par le commissaire à l’information du Royaume-Uni, le cas échéant) ou par la mise en œuvre de clauses contractuelles standard de protection des données de l’UE. Nos ententes de traitement des données sont fondées sur les principes du RGPD (le cas échéant) et les lignes directrices de l’OCDE en matière de confidentialité.
Pour les personnes concernées japonaises, des renseignements sur le système de protection des renseignements personnels de divers pays étrangers où vos données pourraient être traitées sont disponibles ici . Un aperçu de la législation mondiale sur la protection des données et de la vie privée est disponible ici .
Si vous avez des questions au sujet des transferts internationaux de données ou si vous avez besoin de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez envoyer un courriel à [email protected]
Mises à jour du présent Avis de confidentialité
Nous mettrons à jour le présent Avis de confidentialité de temps à autre en réponse aux développements juridiques, techniques et/ou commerciaux. Nous obtiendrons votre consentement à toute modification importante de l’Avis de confidentialité si et lorsque cela est requis par les lois applicables en matière de protection des données.
Vous pouvez voir quand cet Avis de confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois en cochant la date de « dernière mise à jour » affichée à la fin de cet Avis de confidentialité.
Dernière mise à jour : 12 décembre 2022