Choisissez votre région et votre langue

Menu

Politique de protection des dénonciateurs

La politique de protection des dénonciateurs offre une protection contre les représailles envers les dénonciateurs pour des affaires qui constituent, ou sont susceptibles de constituer, une violation des lois, des règlements, des règles, d’autres exigences juridiques, de la politique pertinente d’Hitachi Énergie, du Code d’éthique d’Hitachi Énergie ou de tout autre code d’éthique ou des normes pertinentes du secteur, tant que la plainte est formulée :

  • de bonne foi et d’une manière qui est conforme aux valeurs d’Hitachi ABB Réseaux électriques, en particulier pour ce qui est du respect d’autrui; et
  • selon la conviction raisonnable par le dénonciateur que la conduite ou la question visée par la plainte constitue, ou est susceptible de constituer, une infraction grave.

Aucune plainte qui remplit ces conditions ne donnera lieu à des représailles ou à des menaces de représailles envers le dénonciateur. Cela signifie qu’Hitachi Énergie et ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés et ses mandataires ne pourront pas sanctionner, congédier, rétrograder, suspendre, menacer, harceler, transférer à un poste ou à un emplacement indésirable ou faire autrement preuve de discrimination (collectivement, user de « rétorsion » ou de « représailles ») à l’endroit d’un dénonciateur qui a attiré l’attention sur des actes illicites ou contraires à l’éthique.

Tout acte de représailles doit lui-même être traité par Hitachi Énergie comme une violation de la politique d’Hitachi Énergie et est susceptible de donner lieu à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement. Une telle protection s’étend également à toute personne qui fournit des renseignements dans le cadre d’une enquête.