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Renseignements concernant le ou les fournisseurs

Le site Web d’Hitachi ABB Réseaux électriques est fourni par Hitachi ABB Réseaux électriques Ltd., une société constituée en vertu des lois suisses.

Hitachi ABB Réseaux électriques Ltd. est inscrite au registre du commerce de Zurich, en Suisse, sous le numéro de compagnie CHE-339.599.331.

Chef de la direction d'Hitachi Énergie : Claudio Facchin
Adresse : Affolternstrasse 44 8050 Zürich Switzerland

Pour les questions adressées à Hitachi ABB Réseaux électriques Ltd, veuillez vous rendre sur la page du répertoire des personnes-ressources; vous pouvez y soumettre une demande de renseignements en ligne à la personne-ressource d’Hitachi ABB Réseaux électriques concernée.

Conditions générales d’utilisation

1. Conditions générales d’utilisation

En accédant à ce site, vous acceptez les conditions générales suivantes. Vous n’êtes autorisé à utiliser le site et ses services que si vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables ainsi qu’aux présentes conditions générales.

2. Droit d’auteur

L’autorisation d’utiliser, de copier et de distribuer la documentation publiée par le groupe  Hitachi ABB Réseaux électriques sur le serveur Web est accordée par la présente à la condition que chaque copie contienne le présent avis de droit d’auteur dans son intégralité et qu’aucune partie de la documentation ne soit utilisée à des fins commerciales. Cette utilisation se limite à des fins d’information au sein d’une organisation.

3. Exactitude des renseignements fournis

Tous les renseignements publiés sur ce site Web sont fournis tels quels, sans aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon. Toute documentation d’Hitachi ABB Réseaux électriques peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Hitachi ABB Réseaux électriques peut apporter des modifications et des ajouts de temps en autre à toute information contenue dans ce document.

4. Information soumise par des utilisateurs

Certaines parties du site contiennent de l’information soumise par des visiteurs du site. Les forums de discussion et les commentaires sur les billets de blogue en sont des exemples.

4.1. Responsabilité d’Hitachi ABB Réseaux électriques à l’égard de l’information soumise par des utilisateurs

Le site agit comme un canal passif pour la distribution en ligne de l’information soumise par des utilisateurs. Hitachi ABB Réseaux électriques ne filtrera pas l’information à l’avance et n’a pas pour responsabilité de filtrer ou de surveiller le matériel affiché. L’information soumise par les utilisateurs ne reflète pas les opinions d’Hitachi ABB Réseaux électriques, et Hitachi ABB Réseaux électriques n’a aucune obligation de surveiller, de modifier ou d’examiner l’information soumise par des utilisateurs. Hitachi ABB Réseaux électriques n’assume aucune responsabilité découlant de l’information soumise par des utilisateurs.

Nous pouvons stocker et traiter l’information soumise par des utilisateurs sur notre site dans tout pays dans lequel Hitachi ABB Réseaux électriques ou nos fournisseurs d’hébergement disposent d’installations. En utilisant nos services, vous consentez au transfert de l’information que vous soumettez entre ces établissements, y compris ceux situés en dehors de votre pays.

4.2. Conduite appropriée lors de la soumission de l’information

L’information que vous soumettez doit être correcte; il ne doit y avoir aucun langage et aucun contenu qui pourraient être considérés comme inappropriés par d’autres utilisateurs. Toute l’information saisie doit être conforme à la législation locale.

Vous êtes responsable de votre propre conduite et de vos communications ainsi que de leurs conséquences éventuelles. Vous acceptez d’utiliser le site uniquement pour envoyer et recevoir des messages et du matériel qui sont légaux, appropriés et liés au contexte.

À titre d’exemple, et non à titre de limitation, vous acceptez de ne pas utiliser le site pour :

(a) diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou enfreindre d’une quelque autre façon les droits juridiques (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d’autrui;

(b) téléverser, afficher ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu inapproprié, diffamatoire, obscène ou illégal;

(c) téléverser, afficher ou rendre accessible d’une autre façon tout contenu qui enfreint un brevet, une marque commerciale, un droit d’auteur, un secret commercial ou tout autre droit de propriété d’une partie, à moins d’être le propriétaire des droits, ou d’avoir la permission du propriétaire ou toute autre justification en droit d’utiliser ce contenu;

(d) téléverser, afficher ou rendre accessible d’une autre façon tout autre contenu, message ou communication interdit ou interdite par la loi applicable, les conditions générales ou toute autre politique ou directive applicable;

(e) télécharger tout fichier publié par un tiers dont vous savez ou devriez raisonnablement savoir qu’il ne peut être légalement distribué de cette manière;

(f) usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou falsifier ou supprimer les attributions d’auteur, les désignations de propriété ou les étiquettes de l’origine ou de la source du contenu, des logiciels ou d’autres matériels;

(g) promouvoir ou fournir des directives ou des renseignements sur des activités illégales;

(h) favoriser des atteintes ou des préjudices physiques à l’encontre de tout groupe ou individu;

(i) transmettre tout virus, ver, défaut, cheval de Troie ou tout élément de nature destructrice.

4.3. Information abusive soumise par des utilisateurs

Tout utilisateur peut signaler de l’information incorrecte, trompeuse ou abusive ou un contenu non conforme aux présentes conditions générales en communiquant avec les administrateurs du système à l’aide du lien fourni.

Hitachi ABB Réseaux électriques se réserve le droit de supprimer ou de modifier l’information soumise par l’utilisateur qui enfreint les présentes conditions générales sans aucune responsabilité envers l’utilisateur. Hitachi ABB Réseaux électriques se réserve le droit d’expulser des utilisateurs et d’empêcher leur accès au service pour avoir enfreint les présentes conditions générales ou la loi.

4.4. Vos droits

ABB ne revendique aucun droit de propriété ou de contrôle sur le contenu que vous soumettez. Vous ou un concédant de licence tiers, selon le cas, conservez tous les brevets, marques et droits d’auteur relatifs à l’information que vous soumettez et vous êtes responsable de la protection de ces droits. En soumettant de l’information, vous accordez à Hitachi ABB Réseaux électriques une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour reproduire, adapter et publier cette information à des fins d’affichage et de distribution. Cette licence prend fin lorsque cette information est supprimée du site Web.

5. Confidentialité

Hitachi ABB Réseaux électriques juge que la confidentialité est un enjeu important. C’est pourquoi nous mettons sur pied et exploitons nos services Web en tenant compte de la protection de la confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité  pour obtenir de plus amples renseignements.

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